Les problèmes posés à Daubin, ouest de la commune de Sainte – Rose, en Guadeloupe sont récurrents. Il ne s’agit pas du tout de faits nouveaux. Depuis la seconde abolition de l’esclavage de 1848, la mise en valeur des terres agricoles repose sur un postulat : les Nègres, « nouveaux libres » ne sont pas propriétaires de terres, car ils subissaient le joug de la servitude. Une minorité de personnes d’origine caucasienne détiennent la grande majorité des terres. Entre 1865 et 1908, des domaines de plusieurs milliers d’hectares vont se constituer sur les dépouilles des anciennes habitations, qui se peuvent échapper à la rapacité des sociétés anonymes qui se forment en vue de la construction des usines centrales.
Cette évolution qui jette les balises de la question foncière en Guadeloupe fait apparaître de nouveaux problèmes :
– Quels rapports sociaux entre les actionnaires lointains et anonymes (Paris, Bordeaux, Nantes, Marseille…) et les milliers d’agriculteurs qui sillonnent les champs de « nouveaux maîtres », à la recherche d’une journée de travail, équivalent à une bouchée de pain, pour assurer la nourriture d’une nombreuse famille.
– Quel contrat lie les « nouveaux colons » (cette fois ils sont Noirs et pas Blancs !) avec le propriétaire du domaine (qui est naturellement Blanc !) ?
– Que veut l’État républicain devant une telle évolution ?
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I – Entre la décennie 1860 et les années 1930, la quasi totalité des domaines sucriers en Guadeloupe passe aux mains de capitalistes métropolitains ou Békés (Blancs Martiniquais !). Toutes les meilleures terres agricoles de la Grande – Terre (nord, centre, sud-ouest…) et celles du nord Base – Terre deviennent à la suite de nombreuses opérations de vente aux enchères publiques, la propriété d’investisseurs étrangers au pays. Évidemment, les anciens propriétaires s’étant endettés pour tenter de garder à flot des biens familiaux, s’écroulent, en particulier après les trois grandes crises sucrières internationales, entre les années 1882 et 1901. Les créanciers d’abord, mais aussi de nombreux investisseurs désireux de faire fructifier leurs avoirs aux colonies, n’hésitent pas à saisir les opportunités qui s’offrent à eux, notamment à partir de la fin du XIXe siècle.
En Guadeloupe, on assiste à ce moment-là à un basculement de la mutation foncière : elle se fait dorénavant, principalement, vers l’extérieur.
Cette situation particulière, dès les débuts du XXe siècle, élargie la césure béante qui marque la société guadeloupéenne au lendemain de l’abolition de l’esclavage. Des mouvements sociaux « nouveaux » : grèves en 1902, en 1910, pour les plus importantes, sont enregistrés. Les revendications des travailleurs agricoles portent sur les salaires journaliers (coupe de canne, attacheuse…) et le prix de la tonne de canne pour les colons.
Ces mouvements sociaux vont rythmer les récoltes de canne. Parfois, ils sont stoppés dans le sang, par des balles assassines. En février 1925, sur le site de l’usine Duval, à Petit – Canal, ce furent pas moins de 6 morts qui sont relevés.
Les revendications des ouvriers agricoles sont souvent associées à celles réclamées par les colons, car la multi – activité est le lot de la plupart des petits fils des anciens esclaves.
C’est, sans conteste, le contrat de colonat qui présente le plus de disparités dans les rapport s entre travailleurs agricoles et propriétaires usiniers.
Les colons obtiennent de la bonne volonté des propriétaires une parcelle de terre (entre moins d’un hectare à 3, voire 4 hectares, pas plus !). Ils ont l’obligation de produire de la canne. Elle est vendue à l’usinier-propriétaire qui prélève sur la production fournie jusqu’à 25% du fruit du travail de celui qui aura signé (par une croix !), un contrat dit de colonat. Ce type de rapport « nouveau » est au cœur de la dynamique sociale dans les campagnes guadeloupéennes au XXe siècle.
II – À la suite de la seconde guerre mondiale, l’influence communiste au sein du gouvernement de coalition modifie la perception du pouvoir central, ne serait – ce que sur le plan de la responsabilité de l’État.
Dès les années 1946-1950, la volonté gouvernementale stigmatise le déséquilibre qui existe dans les campagnes, et les préfets, qui ont remplacé les gouverneurs, ont pour instruction de rechercher la collaboration des usiniers afin que ceux – ci mettent, ne serait – ce que les plus mauvaises terres, à la disposition des cultivateurs désireux d’avoir un minimum d’autonomie, dans l’exploitation des parcelles qu’ils cultivent. Le pouvoir vise la constitution d’une couche de « paysans », afin de pacifier les campagnes secouées par de violents mouvements sociaux, le plus souvent mis sur le compte des communistes.
En 1961, la première réforme foncière est mise en route, suite à quelques opérations expérimentales tentées à Petit – canal, au Moule (dans le nord Grande – Terre), à Saint – François, Vieux – Habitants…. Ces opérations menées par des organismes officiels touchent quelques dizaines de travailleurs agricoles, et laissent des milliers d’entre-eux sous la coupe de la SAUB (société anonyme des usines de Beauport), basée à Port – Louis..
La dernière réforme foncière intervient entre 1978 et 1981, à la suite des plus importants mouvements sociaux (1971-1978) que connaissent les campagnes guadeloupéennes depuis l’abolition de l’esclavage de 1848.
III – Le temps du LKP (2009) fut celui d’une remise à plat de toutes les politiques publiques entreprises depuis 1848.
C’est ainsi que lors de la signature des Accords du 4 mars 2009, les points 140 à 143 concernent directement la maîtrise foncière, en particulier, la préservation de la surface agricole utile. Autour des 50 000 ha, celle – ci perd, tous les ans 1 millier d’hectares, en moyenne.
La tentative du gouvernement de supprimer entre 2008 et 2010, le contrat de colonat, au profit du contrat de fermage, crée des remous dans la zone de l’ouest de la commune de Sainte – Rose.
En effet, la CIACL (compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac) dirigée par Hubert De Jaham (Béké !) propose la transformation des baux à colonat partiaire en baux de fermage, et surtout décide, avec la complicité de la direction des usines Gardel, de prélever à la source un pourcentage de la valeur des produits livrés à l’usine par les agriculteurs concernés. C’est le « HOLA !» Une majorité d’entre eux s’y oppose, et d’ailleurs réclame à la société son titre de propriété. Quid !!!
Des petits – fils d’esclaves, sur les terres de Sainte – Rose, contestent la propriété foncière des grandes compagnies.
Ce qui est le plus curieux dans cette affaire, c’est que les tribunaux (tribunal des baux ruraux, TGI, Cour d’Appel, Cour de Cassation) ont entériné une situation de « pwofitasyon » manifeste puisque la société est incapable de présenter un titre de propriété, dans les formes légales prévues par la réglementation officielle. Pour contourner cet écueil, Hubert De Jaham fit établir, pour une trentaine d’hectares, une prescription trentenaire (datant de 2010 !… sic !), alors qu’il continue de revendiquer plus de 3 000 ha.
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Le contact établi en janvier 2013, entre les agriculteurs concernés avec le LKP, jetèrent les bases d’une nouvelle perception de la question de la propriété foncière en Guadeloupe. Ainsi, le 5 mai 2016, quatre organismes, LAKOU-LKP, COSE, FONDATION F. FANON et UGTG, déposent auprès du TGI de Pointe-à-Pitre une requête, suivie de 2 QPC (question prioritaire de constitutionnalité), l’ensemble portant sur l’origine de la propriété foncière en Guadeloupe et par conséquent sur le décret d’avril 1848, suivi par la loi du 30 avril 1849.
Ces derniers ont fait rapidement l’objet d’une proposition de loi d’abrogation, sous l’égide du parlementaire Victorin Lurel, signe qu’il y a le feu dans la bergerie ! Au secours ! Les artifices juridiques sont mobilisés afin de pérenniser un système condamné …
Raymond GAMA, historien, Lapwent 29.06.2016
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