« OUTRE-MER !  » : De l’ESCLAVE au CITOYEN-COLONISÉ (4)

3 –Avec la seconde abolition de 1848 : entame d’un périple inachevé…

a) Libérer la force de travail de l’esclave… mais, il s’agit d’un « nouveau citoyen »!

En effet, le décret du 27 avril 1848 proclame une nouvelle abolition de l’esclavage, sous la condition d’une indemnisation des maîtres (art. 5). Du coup les « nouveaux libres » acquièrent la « citoyenneté » par procuration. La république les achète à leur maître. Ils ont chacun un prix[1]… Cette « citoyenneté » acquise par indemnisation des pwofitans inaugure un processus paradoxal. L’indemnisation est un marqueur d’inégalité de valeur marchande. Pour un même individu dit « nouveau libre », il aura coûté x francs alors qu’il a accès, dès 1848, à la candidature en tant que député de la Nation française.[2] Toutefois, la question qui se pose dès l’entame de ce périple est la suivante : quelle est la finalité de ce geste ?

Tout d’abord, il s’agit de réaffirmer la pensée selon laquelle la loi, telle que nous l’avons montrée à propos de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est la résultante d’un rapport de force. Une classe sociale, voire un groupe social, parvient au pouvoir en imposant sa vision des choses, parfois même il n’a pas besoin de détenir toutes les rênes du pouvoir pour faire valoir sa façon de voir l’ordonnancement de la vie sociale. Il n’y a donc pas de droits, à priori, naturels, mais des situations de rapport de force sur un plan politique, économique et social qui se traduisent par des affirmations de principe juridiquement et subtilement élaborées : ce sont des lois.

A la suite de la seconde abolition de l’esclavage dans les colonies françaises, les territoires directement affectés par cette décision basculeraient, selon certains experts, dans une situation post-esclavagiste. Qu’est-ce à dire ? Dans tous les cas, sur le plan diplomatique, politique, la métropole garde la main et dicte les lois qui seront appliquées localement. Sur le plan culturel, social une minorité ethnique domine et la majorité, souvent composée de descendants d’esclaves et d’engagés Africains et Indiens. Sur le plan économique, rien ne change. De là, l’évolution de leur situation propre sera fortement conditionnée par cette marque post-esclavagiste. C’est peu dire.

b) Pour une sociologie post-esclavagiste

Dans les colonies, la nouvelle de l’abolition de l’esclavage parvint assez rapidement, en tous les cas, bien avant l’arrivée du décret. En Martinique le 23 mai, l’abolition est proclamée suite aux soulèvements du 22. Le 27 mai, alors que la situation est plus calme, le gouverneur de la Guadeloupe proclame l’abolition générale. Fin mai, l’île de La Réunion est enfin mise au courant, mais le gouverneur attend le 20 décembre pour appliquer les décrets. Ce n’est que le 10 juin que le gouverneur de la Guyane prend la même décision (avec effets au 10 août)[3]. L’historienne Myriam Cottias en analysant cette période remarque que, « l’affirmation du lien social, désigné en 1848, dans les colonies antillaises, par les concepts de « fusion sociale », de « réconciliation », d’« oubli du passé » et de « régénération sociale » devait résoudre tous les antagonismes qui divisaient la société. »[4] Des voix multiples vont s’élever de toutes les couches sociales afin de faire savoir l’opinion exprimée.

* Un homme de couleur libre

Le 27 février 1848, Auguste-François Perrinon, chef de bataillon d’artillerie de marine appelé comme commissaire général gouverneur de la Martinique par le gouvernement provisoire, s’adresse aux habitants des colonies en ces termes : « Bientôt il n’y aura plus aux colonies ni maîtres ni esclaves. Ce sont des citoyens nouveaux que la République va donner à la France […] Aux noirs nous recommandons la confiance dans les blancs, à ceux-ci la confiance dans les noirs, à toutes les classes la confiance dans le gouvernement. Aux uns, nous recommandons comme un devoir de bon citoyen le plus entier oubli du passé, aux autres, la préparation la plus sincère, la plus loyale à l’ère nouvelle dans laquelle nous allons entrer […] Patience, espérance, union, ordre et travail, c’est ce que je vous recommande à tous […] Que cette grande devise de la civilisation, ordre, liberté, fraternité, soit celle de tout le monde, noirs, jaunes et blancs.»[5]

* Un Béké

Chose encore plus significative de l’état d’esprit colonialiste c’est la référence à l’histoire chez Husson, béké, directeur de l’intérieur de la Martinique, qui s’adressant à la foule des hommes de couleur, à Saint-Pierre, s’exclame : « Vous savez qu’il y avait déjà une république anciennement, elle avait essayé d’abolir l’esclavage : vous savez qu’il n’y avait plus d’esclaves à la Guadeloupe ni à Cayenne ; mais faute de savoir se conduire, ils ont fini par redevenir esclaves. Vous ne voulez pas faire comme cela ? (Non ! non ! répond la foule) Eh bien ! alors il faut m’écouter, il faut vous taire, car si vous n’avez pas la patience de vous taire en ce moment, comment voulez-vous que je crois que vous aurez la patience d’attendre la liberté.»[6]

* Le ministre de la Marine et des Colonies

Une circulaire ministérielle datée du 7 mai 1848, portant instructions pour l’exécution du décret du 27 avril 1848, signée François Arago,[7] ministre de la Marine et des Colonies stipule : « A partir du jour de la libération générale, les esclaves deviendront des citoyens français. Les décrets organiques dont celui de l’abolition est accompagné ne pouvaient donc faire et ne font effectivement aucune distinction entre les classes, aucune exception au principe de la liberté et de l’égalité sociale […] » Vous devez également engager les marrons à descendre de leurs mornes. Ils deviendraient coupables s’ils persistaient à occuper des terres qui ne leur appartiennent pas et à s’isoler d’une société qui ne voit plus dans tous ses membres que des frères égaux […]. Salut et fraternité. »

* Opinion prêtée à une « séditieuse » Guadeloupéenne

Et, le discours officiel attribue volontiers, en Guadeloupe, à Marie-Léonard Sénécal, accusée d’incitation à la guerre civile et de complicité d’incendie (actes séditieux, dit-on !), des propos très tendancieux : « Vous connaissez Saint-Domingue, aurait-il dit aux nouveaux affranchis. Eh bien, il faut que la Guadeloupe soit comme Saint-Domingue ; tant qu’il n’en sera pas ainsi, ce seront les blancs qui seront les chefs, qui auront les places, et qui gouverneront. Cela ne peut pas durer, il faut que la couleur prenne le dessus. Mais je vous le dis : cela ne tardera pas ; la Guadeloupe viendra comme Saint-Domingue.»[8]Chez les gouvernants, la radicalité semble convenir à cette île rebelle, dont les militaires avaient osé prendre les armes contre la France, contre la République esclavagiste en 1801-1802.

* Deux approches totalement différentes

Dès l’élaboration de la loi d’abolition, dès le traitement des premières poursuites judiciaires concernant le comportement des « nouveaux citoyens » face à l’ordre public, une nouvelle grille de valeurs est imposée officiellement. Il s’agit de comprendre comme le veut, la voix officielle, la loi et son application. Toutefois, deux termes marquent les audiences des institutions judiciaires nouvellement créées, « devant les jurys cantonaux : la terre et le salaire.»

« La case et le jardin attribués aux esclaves par le maître sont revendiqués, après l’abolition, comme propriété inaliénable. De nombreuses rumeurs circulent aussitôt, formant un cadre d’expression du politique pour les nouveaux affranchis. Dans leurs premières demandes, il apparaît que l’émancipation fut reçue comme la reconnaissance d’un droit à la propriété des terres et des cases : les nouveaux affranchis les revendiquent au nom de la justice, de la légitimité et de leur propre passé d’esclave sur l’habitation. Cette exigence était justifiée tant par la sueur versée sur la terre qu’ils avaient travaillée que par le fait que ce lieu territorialisait leur identité.»[9]

Le discours officiel est pour le moins très optimiste, mais dans la réalité, l‘historienne M. Cottias perçoit une situation bien plus complexe : « Dans cet entre-deux politique, on assiste à une extériorisation collective des émotions qui s’arc-boutent sur une servilité appartenant légalement au passé mais encore vécue quotidiennement, sur des oppositions ancestrales empreintes de violence, de domination arbitraire et de mépris. Alors que les affiches et les journaux rapportaient l’histoire de la révolution et « du peuple victorieux » de Paris, ceux des colonies publiaient encore la vente par adjudication d’esclaves attachés à des habitations et la liste d’esclaves marrons détenus à la geôle. Les populations coloniales étaient requises de ne plus combattre ou défendre la liberté mais, au contraire, de la préparer et de l’organiser tandis que les derniers esclaves étaient affranchis par ordonnances.»[10]

Les premières années furent extrêmement complexes et décisives. En effet, « C’est ainsi qu’entre 1848 et 1852 le premier paradigme de la liberté ne trouvait pas d’issue : face aux droits positifs, le droit d’usage et l’invocation de la justice par les travailleurs n’étaient pas reconnus, infléchissant leur conception de la citoyenneté.»[11]

Car, (…)les différends du passé exprimés dans le cadre des habitations, des lieux de vie, de production et de confrontation entre « esclaves » et « maîtres », transformés par l’émancipation en « travailleurs » et « propriétaires ». Le droit et son exercice dans la justice devaient maîtriser les violences de la mémoire et effacer les règles de la domination injuste « en construisant un univers soumis à une contrainte de justification, c’est-à-dire un univers dans lequel la rationalité des conduites peut être mise à l’épreuve par la critique[12]

En à peine, quatre à cinq années, de nouvelles bases de domination sont posées dans la relation « colonisateurs–colonisés ». Elles servent de fondation à un nouveau projet : civiliser les Peuples arriérés ! Et, si la situation des « engagés » Africains, Indiens, mais également des Annamites, Chinois, Japonais…, entre autres, avait changé entre 1850 et 1895, par rapport à ce qu’était celle des anciens esclaves, nous pouvons affirmer que les immigrés de toutes les origines étaient victimes d’une nouvelle offensive socio-rationaliste par lequel les préjugés « raciaux » étaient réactivés à travers des thèses prétendument scientifiques qui dominèrent l’Europe de la seconde moitié du XIXe siècle[13]. Dans les colonies françaises, la seconde abolition de l’esclavage ne tempérait en rien les présupposés ethniques introduits dans la construction initiale des sociétés coloniales. La « mission civilisatrice de la France » est au cœur du projet de la IIIe république (1871).

c) La réglementation du travail au lendemain de 1848

Au lendemain de l’affichage du décret d’avril 1848 à des dates différentes, dans les « quatre vieilles colonies «  de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, la hantise des commissaires de la République c’est l’organisation du travail. Aussi, dans chacun de ces territoires, la mise en place d’une organisation drastique du déplacement et de l’occupation journalière des « nouveaux libres » devient la principale source des mesures à mettre en œuvre afin de garantir à chaque colonie la « sécurité et la prospérité ».

En Réunion d’abord, l’arrivée de Joseph, Napoléon, Sébastien Sarda-Garriga, le 13 octobre 1848, sur le navire l’Oise, ne rassure pas les colons de la place, qui dès le mois de juillet s’étaient réunis afin de faire barrage à la mesure d’émancipation décidée par la IIe république. Toutefois, le commissaire fraichement débarqué se montre très ferme et après avoir enregistré le décret auprès de la cour d’appel le 19 octobre, publie le 24 du même mois l’arrêté organisant le travail des « nouveaux libres ». Il est fait obligation à tous les « nouveaux citoyens » de contracter un engagement personnel avec un employeur, et d’être porteur d’un livret matérialisant le dit engagement. Les contraintes sur la personne sont quasi identiques à celles de la période précédente hormis celles concernant le statut de la personne elle-même.

Mais, c’est le décret du 13 février 1852, pris par Napoléon III, qui satisfait les colons demandeurs d’une contrainte sur la force de travail. En particulier, une distinction est introduite entre les travailleurs : ceux qui auront un engagement de plus d’une année et ceux qui ne disposeront que d’un an de contrat, travailleurs à la journée ou à la tâche et les « vagabonds ».

En Martinique, l’arrêté Husson du 10 septembre 1855 est la mise en application du dit décret. Il s’agit de contraindre les corps.  A l’article 70, il est dit : « Les amendes, ainsi que les condamnations aux frais et dépens prononcées par les tribunaux de police, seront converties de droit en travail à la journée ou à la tâche, à défaut de payement dans la quinzaine des premières poursuites ».

En Guadeloupe, le 2 décembre 1857, M. Touchard, gouverneur, et M. Husson, directeur de l’intérieur, prennent un arrêté réputé plus draconien que ne l’était celui de Guesdon en Martinique.

La citoyenneté est accompagnée par la servilité.

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Notes

[1] Cécile ERNATUS, « L’indemnité coloniale de 1849, logique de solidarité ou logique coloniale ? » ; Bulletin de la société d’histoire de la Guadeloupe, Numéro 152, janvier–avril 2009.

a) Leur nombre : 74.447 en Martinique, 87.087en Guadeloupe, 12.525 en Guyane, 60.651 en Réunion, 10.350 Sénégal, 3.500 à Sainte- Marie et Nossibé.

b) Quantum définitifs en francs selon les colonies :

Colonies                     Numéraire compris                         Numéraire non compris

Guadeloupe                         470,29                                              447,28

Guyane                               619,32                                               589,32

Martinique                         430,40                                               409,98

[2] C’est le cas de Louisy Mathieu, d’origine africaine, en Guadeloupe. Il est élu aux côtés de Victor Schoelcher et le blanc-créole Charles Dain.

[3] Wikipédia.

[4] Myriam Cottias, « L’oubli du passé contre la citoyenneté », Revus des Annales, 59e année, 2004/3.

[5] Journal officiel de la Martinique du 26 mars 1848, in Myriam COTTIAS, CAIRN Info, Genèses, n°66, 1/2007 ; « Ces « hommes dangereux » de 1848 », L’amnistie à l’épreuve de l’abolition de l’esclavage.»

[6] Idem

[7] Idem, Ministre de la Marine et des Colonies.

[8] Ibidem, Cour d’Assises de la Guadeloupe, actes d’accusation, séance août 1851.

[9] M. Cottias, « Droit, justice et dépendance dans les Antilles françaises (1848)1852) », Revue des Annales, 59e année, 2004/3.

[10] Myriam COTTIAS, « Ces « hommes dangereux » de 1848 », L’amnistie à l’épreuve de l’abolition de l’esclavage. CAIRN Info, Genèses, n°66, 1/2007 

[11] Idem

[12]M. Cottias, « Droit, justice et dépendance dans les Antilles françaises (1848)1852) », Revue des Annales, 59e année, 2004/3.

[13] Thèses racistes de Gobineau et…. etc.

 

Article publié le 27 octobre 2018

« OUTRE-MER ! » De l’ESCLAVE au CITOYEN-COLONISÉ (5)

II – La « mission de la France » : développement et remise en question !

1 – L’Indigène n’est pas Français

Au milieu du XIXe siècle, le phénomène de la colonisation relancée, cette fois vers l’Afrique du Nord, va faire se reconsidérer la question du statut des colonisés de l’époque contemporaine. En Algérie dès 1834, une législation de conquête est mise en place. Il s’agit de l’Indigénat. Certains ont reproché à la France d’avoir mis en place un régime d’apartheid comparable à ce qui va se faire en Afrique du sud.

En fait, il s’agissait d’un statut légal discriminatoire affectant les populations autochtones.

Par exemple, « En 1845, une ordonnance royale établit trois types d’administration en Algérie. Les zones où une partie substantielle de la population est européenne (colons élus maires) sont déclarées communes de plein exercice. Les communes mixtes comprennent une large majorité non-européenne mais des administrateurs français, hauts fonctionnaires nommés. Les communes dites indigènes sont des zones reculées et seulement partiellement pacifiées : elles suivent le régime du sabre imposé par les militaires en poste.»17 Au plan civil, le plus souvent, il y avait une justice musulmane exercée par des « cadis » pour les Indigènes, et une justice « ordinaire » pour les Européens.18

La conquête de l’Indochine entraîne l’instauration par décret du 25 mai 1881, de pouvoirs répressifs exercés par des administrateurs. Ce régime va être étendu en 1887 au Sénégal, hormis quatre communes dont les habitants obtiennent le statut de « citoyens ». « Petit à petit, le régime est étendu de façon disparate à l’ensemble des colonies françaises d’Afrique. Les protectorats (Tunisie et Maroc par exemple) ne sont pas concernés. Les derniers territoires concernés sont la Côte française des Somalis par un décret du 19 juillet 1912, puis le Togo, ancienne colonie allemande annexée après la Première Guerre mondiale, le 24 mars 1923. Il s’agit avant tout de faire régner le « bon ordre colonial ».19

La remise en cause de ce « bon ordre colonial » viendra d’Europe, avec le triomphe des Nazis en Allemagne, et des colonies avec les soulèvements populaires et nationalistes.

2 – Statut à la carte ou/et assimilation

Seule la seconde guerre mondiale, charriant le flot d’humiliation et de honte vécu par les colonisés jusque sur les rives de la Seine et de la Loire va infléchir le cours des choses en mettant à nu les prétentions de l’Empire. Son périple inachevé, que deviendra-t-il ?

a) Que faire de l’Indigénat ?

« Le régime de l’indigénat est démantelé en plusieurs temps. L’ordonnance du 7 mars 1944 supprime le statut pénal des « Français musulmans d’Algérie » (art. 2), mais maintient deux citoyennetés différentes. La loi Lamine Guèye du 7 mai 1946 accorde la « qualité de citoyen » à « tous les ressortissants des territoires d’outre-mer (Algérie comprise) ». Mais le système du « double collège » limite la portée de ce texte. Enfin, le statut du 20 septembre 1947 impose les principes d’égalité politique et d’accès égal aux emplois de la fonction publique. L’indigénat est encore une référence au moment des indépendances, lorsque l’accès des habitants à la nationalité française est soumis à des conditions particulières pour les anciens « indigènes » (en particulier la résidence en France métropolitaine) qui deviennent des nationaux de leur nouveau pays.»20

La question du statut des personnes dans les colonies conquises au XIXe siècle reste donc permanente. Car, établir l’égalité avec les Français de souche n’est pas aisée, du fait des implications financières (du coût, en somme !) que l’égalité sociale demanderait, mais aussi des conséquences politiques que pouvait entrainer une telle mesure.

b) Que devient « l’Empire français » ?

Le 27 août 1946, Edouard Herriot imaginait la « France colonisée par ses propres colonies », où le nombre d’électeurs africains et polynésiens surpassant le nombre d’électeurs métropolitains, les premiers imposeraient leur loi aux seconds tout en bénéficiant de la manne métropolitaine à travers les lois sociales.»21

C’est en partant de telles craintes que les différents orateurs (députés métropolitains et colonisés) vont exprimer leur point de vue dès les débuts de la première assemblée nationale constituante.22  Deux visions vont se confronter en ce qui concerne l’avenir de l’ancien Empire français. L’une assimilationniste, l’autre fédéraliste.

Aimé Césaire, rapporteur de la commission de la loi de « départementalisation » votée le 14 mars 1946, disait : « la Martinique et la Guadeloupe qui sont françaises depuis 1635 et qui depuis trois siècles participent au destin de la métropole et qui, par une série d’étapes, n’ont cessé de s’inclure davantage dans la civilisation de la mère patrie, ont été le champ de toutes sortes d’expériences politiques […]. Une politique républicaine constante a été de considérer les Antilles comme une parcelle de la France et comme telle relevant des mêmes lois et mêmes règlements que la métropole ».23

De son côté, Léopold Sédar Senghor disait le 18 septembre 1946 à l’assemblée que la nouvelle organisation « doit être une conjonction de civilisations, un creuset de cultures. […] Il ne s’agit pas pour nous de détruire la civilisation française pas plus qu’il ne s’agit pour vous de détruire nos civilisations originales en nous colonisant. Pour qu’il y ait une réelle fédération, il faut une assimilation active de part et d’autres. C’est ainsi qu’ensemble nous créerons un humanisme nouveau, une civilisation nouvelle. »24

La nouvelle donne sortie de l’épreuve de la guerre bouscule les visions anciennes (l’Empire français étant bien mort !) en ce qui concerne l’organisation des territoires. Les rapports entre colonies et métropole vont changer. Toutefois, le statut des territoires sera apprécié selon le rapport de force imposé. La décolonisation intervient en Asie, en Afrique sans que la question du statut des personnes ait à connaître une issue positive, c’est-à-dire la reconnaissance par les républiques diverses (IIIe, IVe et Ve) de l’autre comme égal au Français, pas seulement dans les principes, mais dans les faits. De nombreuses initiatives institutionnelles vont être entreprises entre 1946 et 2017 : la dernière en date concerne la loi sur « l’égalité réelle » (c’est tout dire !), portée par le député d’origine guadeloupéenne, Victorin Lurel.

L’esprit de l’Empire continue de hanter les responsables politiques, de Droite comme de Gauche.

__Notes____________________________

17 – Source, Wikipédia, Indigénat…septembre 2018.
18 –Idem, Wikipédia, Indigénat… « Dès 1874, une liste de vingt-sept infractions spéciales est dressée spécifiquement à destination des indigènes. À partir de 1881, les infractions spéciales suivantes (notamment) sont ajoutées : acte irrespectueux, réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage (suppression de la liberté de circulation), propos offensant vis-à-vis d’un agent de l’autorité, même en dehors de ses fonctions. Ces peines restreignent considérablement les libertés des indigènes et des confiscations vont permettre l’appropriation de leurs terres. Les indigènes bénéficient du droit de vote limité. Ils participent ainsi notamment à l’élection des collèges musulmans des conseils municipaux. Ces derniers sont évidemment minoritaires au sein des conseils alors que la population musulmane est le plus souvent majoritaire au niveau démographique. Les musulmans représentent un cinquième du conseil jusqu’en 1919, puis un tiers ».
19 – Ibidem
20 – Ibidem
21 –  IIe assemblée nationale constituante du 11 juin 1946 au 27 novembre 1946, sous le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF).
22 – Du 6 Novembre 1945 au 10 juin 1946 (GPRF).
23 – JP – Débats ANC, 11 mars 1946 in Véronique Dimier, « De la France coloniale à l’outre-mer », CAIRN Info, Bruxelles, 2018
24 Idem, Véronique Dimier, « De la France coloniale à l’outre-mer », CAIRN Info, Bruxelles, 2018.

 

Article publié le 19 novembre 2018

« OUTRE-MER ! »: De l’ESCLAVE au CITOYEN-COLONISÉ (6)

III – Point de vue critique de la VALIDITÉ de la dénomination de la période dite « POST-COLONIALE »
*
Le point de vue de la remise en cause de la validité de la
dénomination de la période dite « post-coloniale » se fonde sur
l’observation et l’analyse critiques de la « décolonisation ».

1 – « De la France coloniale à l’outre-mer » !

a) Les « quatre vieilles colonies » (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion)

Dans ces colonies établies au cours du XVIIe siècle, de nombreuses mesures, hors des édits et arrêtés coloniaux d’avant 1848, seront prises en vue d’une « assimilation » politique, administrative et réglementaire. On peut citer : le sénatus consulte de 1854 qui établissait le régime des décrets(25), la loi de 1871 concernant l’élection des conseils généraux, celle de 1884 concernant l’élection des conseils municipaux…, l’assimilation douanière de 1895, etc.

Cette particularité entraîne de nombreuses initiatives de la part de leurs représentants, notamment, en vue d’une assimilation complète : dès 1890, avec les sénateurs Isaac (Guadeloupe) et Allègre (Martinique) ; en 1915, avec les députés, Boisneuf (Guadeloupe) et Lagrosillière (Martinique) ; en 1919, par le député Lémery (Martinique)(26). La loi votée le 14 mars, et publiée au JO le 19 mars 1946 concluait le processus de l’assimilation-départementalisation de quatre colonies : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion. C’est la première marche de la construction dite « outre-mer ».

Sur le plan individuel, nous avons noté que les représentants de ces « Quatre vieilles colonies » ont très souvent usé de la proximité réglementaire que procuraient les décrets pour réclamer plus d’ «Égalité ». Dans certains cas, la modification de la loi, comme
en 1887, permis d’accorder aux enfants des immigrés, la nationalité française (voir les Indiens en Réunion). Dans d’autres cas, ce sont les ressortissants étrangers qui bataillent durement afin d’obtenir nationalité et citoyenneté du fait de leur volonté de rester au pays d’accueil (voir les luttes menées en Guadeloupe par Henri Sidambarom qui aboutissent en 1923 à l’accession à la pleine citoyenneté pour les originaires de l’Inde). Mais, il reste que le 14 février 1925, Illahibakas Kalimébakas Victor, né à Petit-Canal en Guadeloupe, le 20 juillet 1894, de parent immigré Indien, est tué avec cinq autres cultivateurs d’origine africaine, à l’usine Duval, lors d’une grève de cultivateurs. C’est là, l’acte de naissance d’un prolétariat de Guadeloupe d’origine très diversifiée.

b) De l’« Union française » à la « Communauté française »
La constitution de 1946 (IVe République) instituait une « Union française » regroupant la France et les TOM, c’est-à-dire :
– en Afrique : Afrique du nord, AOF, AEF ;
– en Asie : Indochine, Cochinchine, Cambodge ;
– en Océanie : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises ;
– en y ajoutant Saint Pierre et Miquelon et les Comores…
De cette nouvelle conception du lien colonial naissait une nouvelle acceptation de la citoyenneté : les « citoyens de statut civil français » et les « citoyens de statut local » (anciens sujets de l’empire). De fait, se superposait deux statuts, l’un en tant que ressortissant de l’Union et un autre en tant que citoyen de la France stricto sensus.

L’ambiguïté de la situation sera levée légalement par deux nouveaux textes : la loi-cadre Defferre du 23 juin 1956 (27) et surtout la Constitution de 1958, instituant en lieu et place de l’ancienne « Union », une nouvelle « Communauté française ». La France, sous la pression des Peuples colonisés, « Surtout, elle accordait aux territoires d’outremer le principal droit qui puisse être dans le contexte colonial : le choix de faire partie de la Communauté, en tant qu’État autonome ou territoire d’outre-mer de la République, ou de devenir indépendants.»(28)
« Seuls cinq territoires se prononcèrent pour un statu quo qui les maintenait dans la dépendance étroite de la métropole, dont les actuels TOM, plus la Côte française des Somalis et les Comores qui deviendront indépendantes (Mayotte exceptée)respectivement en 1977 et 1975. Wallis-et-Futuna, alors protectorats, ne seront érigées en TOM qu’à partir de la loi du 29 juillet 1961.
Les autres (territoires africains) adoptèrent dans un premier temps le statut d’État membre de la Communauté, sauf la Guinée qui préféra opter pour l’indépendance, bientôt suivie par le reste des États africains. Le statut de TOM était conçu comme potentiellement évolutif, puisque l’article 76 prévoyait la possibilité pour ces territoires, soit de se transformer en départements d’outre-mer, soit de devenirs États
Associés indépendants.»(29)
Sous le masque de la rationalité divergente et créatrice, les divers courants politiques en France s’affronteront dans le but évident de préserver, pour chacun d’eux, ce qui leur paraissait indubitable, la France ! L’historienne Belge, V. Dimier, nous propose une
interprétation tout à fait acceptable de leur apparente contradiction :
« Pour les uns, cette Union incarnait potentiellement une grande République une et indivisible, centralisée et uniforme, au sein de laquelle tous les peuples colonisés assimilés culturellement seraient un jour intégrés politiquement, à l’image des futurs départements d’outre-mer. Pour d’autres, au contraire, l’Union française
apparaissait comme une nouvelle entité politique construite sur un modèle plus ou moins fédéral et potentiellement multiculturel, voire multinational, respectueuse des « nationalités » ou/et des cultures locales, à l’image de la République dont ils se revendiquaient, indivisible peut-être, mais diverse, très certainement. Ainsi ce sont deux
conceptions de la République et de la nation françaises, localisées aussi
bien à droite qu’à gauche de l’échiquier politique, qui devaient s’affronter : une conception tirée des idéaux de 1789, liant intrinsèquement citoyenneté et nationalité, insistant sur l’unité des droits et des devoirs que cette citoyenneté implique, soumettant
l’assimilation politique à l’assimilation culturelle ; une conception qui envisage au contraire une dissociation possible entre nationalité et citoyenneté, une diversité possible des droits et des devoirs, et un lien politique n’impliquant pas assimilation mais préservation de la diversité culturelle…. l’uniformité politique en vient à signifier l’uniformité culturelle et vice versa : seuls les individus partageant la même
civilisation française peuvent faire partie de la cité républicaine, ce qui exclut les autres, temporairement toutefois, puisque, grâce à la mission civilisatrice française, ils pourront un jour être inclus dans le même projet politique…»(30)
Les ressortissants de l’outre-mer sont condamnés à se conformer aux valeurs de la civilisation française. C’est là l’expression la plus radicale de la « francité » partagée. Il est vrai que cette opinion n’est pas unique. De nombreux Français s’accordent sur le principe de l’égalité des citoyens, par exemple, sans trop savoir ou sans vouloir trop oser des initiatives qui remettraient en état les situations en accord avec les principes. Du coup, l’analyse de la réalité concrète de nos territoires, de nos Peuples fait ressortir des disparités surprenantes, après des siècles d’affirmation des grands principes. Faudrait-il que les « citoyens colonisés» se contentent de poursuivre un idéal ?

___________________________________

Notes :

25 Les lois françaises n’étaient applicables dans ces colonies que sur mention expresse
du législateur ou de l’exécutif. Il s’agit d’une « spécificité juridique coloniale »,
reprise par la IIIe République.
26 Véronique Dimier, « De la France coloniale à l’outre-mer », CAIRN Info, Bruxelles,
2018.
27 Élargissant le droit de vote au suffrage universel à tous les ressortissants de l’Union
et accordant une large autonomie au gouvernement local.
28 Véronique Dimier, « De la France coloniale à l’outre-mer », CAIRN Info, Bruxelles,
2018.
29 Idem
30 Ibidem

 

Article publié le 08 décembre 2018