« OUTRE-MER ! »: De l’ESCLAVE au CITOYEN-COLONISÉ (6)

III – Point de vue critique de la VALIDITÉ de la dénomination de la période dite « POST-COLONIALE »
*
Le point de vue de la remise en cause de la validité de la
dénomination de la période dite « post-coloniale » se fonde sur
l’observation et l’analyse critiques de la « décolonisation ».

1 – « De la France coloniale à l’outre-mer » !

a) Les « quatre vieilles colonies » (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion)

Dans ces colonies établies au cours du XVIIe siècle, de nombreuses mesures, hors des édits et arrêtés coloniaux d’avant 1848, seront prises en vue d’une « assimilation » politique, administrative et réglementaire. On peut citer : le sénatus consulte de 1854 qui établissait le régime des décrets(25), la loi de 1871 concernant l’élection des conseils généraux, celle de 1884 concernant l’élection des conseils municipaux…, l’assimilation douanière de 1895, etc.

Cette particularité entraîne de nombreuses initiatives de la part de leurs représentants, notamment, en vue d’une assimilation complète : dès 1890, avec les sénateurs Isaac (Guadeloupe) et Allègre (Martinique) ; en 1915, avec les députés, Boisneuf (Guadeloupe) et Lagrosillière (Martinique) ; en 1919, par le député Lémery (Martinique)(26). La loi votée le 14 mars, et publiée au JO le 19 mars 1946 concluait le processus de l’assimilation-départementalisation de quatre colonies : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion. C’est la première marche de la construction dite « outre-mer ».

Sur le plan individuel, nous avons noté que les représentants de ces « Quatre vieilles colonies » ont très souvent usé de la proximité réglementaire que procuraient les décrets pour réclamer plus d’ «Égalité ». Dans certains cas, la modification de la loi, comme
en 1887, permis d’accorder aux enfants des immigrés, la nationalité française (voir les Indiens en Réunion). Dans d’autres cas, ce sont les ressortissants étrangers qui bataillent durement afin d’obtenir nationalité et citoyenneté du fait de leur volonté de rester au pays d’accueil (voir les luttes menées en Guadeloupe par Henri Sidambarom qui aboutissent en 1923 à l’accession à la pleine citoyenneté pour les originaires de l’Inde). Mais, il reste que le 14 février 1925, Illahibakas Kalimébakas Victor, né à Petit-Canal en Guadeloupe, le 20 juillet 1894, de parent immigré Indien, est tué avec cinq autres cultivateurs d’origine africaine, à l’usine Duval, lors d’une grève de cultivateurs. C’est là, l’acte de naissance d’un prolétariat de Guadeloupe d’origine très diversifiée.

b) De l’« Union française » à la « Communauté française »
La constitution de 1946 (IVe République) instituait une « Union française » regroupant la France et les TOM, c’est-à-dire :
– en Afrique : Afrique du nord, AOF, AEF ;
– en Asie : Indochine, Cochinchine, Cambodge ;
– en Océanie : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises ;
– en y ajoutant Saint Pierre et Miquelon et les Comores…
De cette nouvelle conception du lien colonial naissait une nouvelle acceptation de la citoyenneté : les « citoyens de statut civil français » et les « citoyens de statut local » (anciens sujets de l’empire). De fait, se superposait deux statuts, l’un en tant que ressortissant de l’Union et un autre en tant que citoyen de la France stricto sensus.

L’ambiguïté de la situation sera levée légalement par deux nouveaux textes : la loi-cadre Defferre du 23 juin 1956 (27) et surtout la Constitution de 1958, instituant en lieu et place de l’ancienne « Union », une nouvelle « Communauté française ». La France, sous la pression des Peuples colonisés, « Surtout, elle accordait aux territoires d’outremer le principal droit qui puisse être dans le contexte colonial : le choix de faire partie de la Communauté, en tant qu’État autonome ou territoire d’outre-mer de la République, ou de devenir indépendants.»(28)
« Seuls cinq territoires se prononcèrent pour un statu quo qui les maintenait dans la dépendance étroite de la métropole, dont les actuels TOM, plus la Côte française des Somalis et les Comores qui deviendront indépendantes (Mayotte exceptée)respectivement en 1977 et 1975. Wallis-et-Futuna, alors protectorats, ne seront érigées en TOM qu’à partir de la loi du 29 juillet 1961.
Les autres (territoires africains) adoptèrent dans un premier temps le statut d’État membre de la Communauté, sauf la Guinée qui préféra opter pour l’indépendance, bientôt suivie par le reste des États africains. Le statut de TOM était conçu comme potentiellement évolutif, puisque l’article 76 prévoyait la possibilité pour ces territoires, soit de se transformer en départements d’outre-mer, soit de devenirs États
Associés indépendants.»(29)
Sous le masque de la rationalité divergente et créatrice, les divers courants politiques en France s’affronteront dans le but évident de préserver, pour chacun d’eux, ce qui leur paraissait indubitable, la France ! L’historienne Belge, V. Dimier, nous propose une
interprétation tout à fait acceptable de leur apparente contradiction :
« Pour les uns, cette Union incarnait potentiellement une grande République une et indivisible, centralisée et uniforme, au sein de laquelle tous les peuples colonisés assimilés culturellement seraient un jour intégrés politiquement, à l’image des futurs départements d’outre-mer. Pour d’autres, au contraire, l’Union française
apparaissait comme une nouvelle entité politique construite sur un modèle plus ou moins fédéral et potentiellement multiculturel, voire multinational, respectueuse des « nationalités » ou/et des cultures locales, à l’image de la République dont ils se revendiquaient, indivisible peut-être, mais diverse, très certainement. Ainsi ce sont deux
conceptions de la République et de la nation françaises, localisées aussi
bien à droite qu’à gauche de l’échiquier politique, qui devaient s’affronter : une conception tirée des idéaux de 1789, liant intrinsèquement citoyenneté et nationalité, insistant sur l’unité des droits et des devoirs que cette citoyenneté implique, soumettant
l’assimilation politique à l’assimilation culturelle ; une conception qui envisage au contraire une dissociation possible entre nationalité et citoyenneté, une diversité possible des droits et des devoirs, et un lien politique n’impliquant pas assimilation mais préservation de la diversité culturelle…. l’uniformité politique en vient à signifier l’uniformité culturelle et vice versa : seuls les individus partageant la même
civilisation française peuvent faire partie de la cité républicaine, ce qui exclut les autres, temporairement toutefois, puisque, grâce à la mission civilisatrice française, ils pourront un jour être inclus dans le même projet politique…»(30)
Les ressortissants de l’outre-mer sont condamnés à se conformer aux valeurs de la civilisation française. C’est là l’expression la plus radicale de la « francité » partagée. Il est vrai que cette opinion n’est pas unique. De nombreux Français s’accordent sur le principe de l’égalité des citoyens, par exemple, sans trop savoir ou sans vouloir trop oser des initiatives qui remettraient en état les situations en accord avec les principes. Du coup, l’analyse de la réalité concrète de nos territoires, de nos Peuples fait ressortir des disparités surprenantes, après des siècles d’affirmation des grands principes. Faudrait-il que les « citoyens colonisés» se contentent de poursuivre un idéal ?

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Notes :

25 Les lois françaises n’étaient applicables dans ces colonies que sur mention expresse
du législateur ou de l’exécutif. Il s’agit d’une « spécificité juridique coloniale »,
reprise par la IIIe République.
26 Véronique Dimier, « De la France coloniale à l’outre-mer », CAIRN Info, Bruxelles,
2018.
27 Élargissant le droit de vote au suffrage universel à tous les ressortissants de l’Union
et accordant une large autonomie au gouvernement local.
28 Véronique Dimier, « De la France coloniale à l’outre-mer », CAIRN Info, Bruxelles,
2018.
29 Idem
30 Ibidem

 

Article publié le 08 décembre 2018

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