« OUTRE-MER ! » De l’ESCLAVE au CITOYEN-COLONISÉ (5)

II – La « mission de la France » : développement et remise en question !

1 – L’Indigène n’est pas Français

Au milieu du XIXe siècle, le phénomène de la colonisation relancée, cette fois vers l’Afrique du Nord, va faire se reconsidérer la question du statut des colonisés de l’époque contemporaine. En Algérie dès 1834, une législation de conquête est mise en place. Il s’agit de l’Indigénat. Certains ont reproché à la France d’avoir mis en place un régime d’apartheid comparable à ce qui va se faire en Afrique du sud.

En fait, il s’agissait d’un statut légal discriminatoire affectant les populations autochtones.

Par exemple, « En 1845, une ordonnance royale établit trois types d’administration en Algérie. Les zones où une partie substantielle de la population est européenne (colons élus maires) sont déclarées communes de plein exercice. Les communes mixtes comprennent une large majorité non-européenne mais des administrateurs français, hauts fonctionnaires nommés. Les communes dites indigènes sont des zones reculées et seulement partiellement pacifiées : elles suivent le régime du sabre imposé par les militaires en poste.»17 Au plan civil, le plus souvent, il y avait une justice musulmane exercée par des « cadis » pour les Indigènes, et une justice « ordinaire » pour les Européens.18

La conquête de l’Indochine entraîne l’instauration par décret du 25 mai 1881, de pouvoirs répressifs exercés par des administrateurs. Ce régime va être étendu en 1887 au Sénégal, hormis quatre communes dont les habitants obtiennent le statut de « citoyens ». « Petit à petit, le régime est étendu de façon disparate à l’ensemble des colonies françaises d’Afrique. Les protectorats (Tunisie et Maroc par exemple) ne sont pas concernés. Les derniers territoires concernés sont la Côte française des Somalis par un décret du 19 juillet 1912, puis le Togo, ancienne colonie allemande annexée après la Première Guerre mondiale, le 24 mars 1923. Il s’agit avant tout de faire régner le « bon ordre colonial ».19

La remise en cause de ce « bon ordre colonial » viendra d’Europe, avec le triomphe des Nazis en Allemagne, et des colonies avec les soulèvements populaires et nationalistes.

2 – Statut à la carte ou/et assimilation

Seule la seconde guerre mondiale, charriant le flot d’humiliation et de honte vécu par les colonisés jusque sur les rives de la Seine et de la Loire va infléchir le cours des choses en mettant à nu les prétentions de l’Empire. Son périple inachevé, que deviendra-t-il ?

a) Que faire de l’Indigénat ?

« Le régime de l’indigénat est démantelé en plusieurs temps. L’ordonnance du 7 mars 1944 supprime le statut pénal des « Français musulmans d’Algérie » (art. 2), mais maintient deux citoyennetés différentes. La loi Lamine Guèye du 7 mai 1946 accorde la « qualité de citoyen » à « tous les ressortissants des territoires d’outre-mer (Algérie comprise) ». Mais le système du « double collège » limite la portée de ce texte. Enfin, le statut du 20 septembre 1947 impose les principes d’égalité politique et d’accès égal aux emplois de la fonction publique. L’indigénat est encore une référence au moment des indépendances, lorsque l’accès des habitants à la nationalité française est soumis à des conditions particulières pour les anciens « indigènes » (en particulier la résidence en France métropolitaine) qui deviennent des nationaux de leur nouveau pays.»20

La question du statut des personnes dans les colonies conquises au XIXe siècle reste donc permanente. Car, établir l’égalité avec les Français de souche n’est pas aisée, du fait des implications financières (du coût, en somme !) que l’égalité sociale demanderait, mais aussi des conséquences politiques que pouvait entrainer une telle mesure.

b) Que devient « l’Empire français » ?

Le 27 août 1946, Edouard Herriot imaginait la « France colonisée par ses propres colonies », où le nombre d’électeurs africains et polynésiens surpassant le nombre d’électeurs métropolitains, les premiers imposeraient leur loi aux seconds tout en bénéficiant de la manne métropolitaine à travers les lois sociales.»21

C’est en partant de telles craintes que les différents orateurs (députés métropolitains et colonisés) vont exprimer leur point de vue dès les débuts de la première assemblée nationale constituante.22  Deux visions vont se confronter en ce qui concerne l’avenir de l’ancien Empire français. L’une assimilationniste, l’autre fédéraliste.

Aimé Césaire, rapporteur de la commission de la loi de « départementalisation » votée le 14 mars 1946, disait : « la Martinique et la Guadeloupe qui sont françaises depuis 1635 et qui depuis trois siècles participent au destin de la métropole et qui, par une série d’étapes, n’ont cessé de s’inclure davantage dans la civilisation de la mère patrie, ont été le champ de toutes sortes d’expériences politiques […]. Une politique républicaine constante a été de considérer les Antilles comme une parcelle de la France et comme telle relevant des mêmes lois et mêmes règlements que la métropole ».23

De son côté, Léopold Sédar Senghor disait le 18 septembre 1946 à l’assemblée que la nouvelle organisation « doit être une conjonction de civilisations, un creuset de cultures. […] Il ne s’agit pas pour nous de détruire la civilisation française pas plus qu’il ne s’agit pour vous de détruire nos civilisations originales en nous colonisant. Pour qu’il y ait une réelle fédération, il faut une assimilation active de part et d’autres. C’est ainsi qu’ensemble nous créerons un humanisme nouveau, une civilisation nouvelle. »24

La nouvelle donne sortie de l’épreuve de la guerre bouscule les visions anciennes (l’Empire français étant bien mort !) en ce qui concerne l’organisation des territoires. Les rapports entre colonies et métropole vont changer. Toutefois, le statut des territoires sera apprécié selon le rapport de force imposé. La décolonisation intervient en Asie, en Afrique sans que la question du statut des personnes ait à connaître une issue positive, c’est-à-dire la reconnaissance par les républiques diverses (IIIe, IVe et Ve) de l’autre comme égal au Français, pas seulement dans les principes, mais dans les faits. De nombreuses initiatives institutionnelles vont être entreprises entre 1946 et 2017 : la dernière en date concerne la loi sur « l’égalité réelle » (c’est tout dire !), portée par le député d’origine guadeloupéenne, Victorin Lurel.

L’esprit de l’Empire continue de hanter les responsables politiques, de Droite comme de Gauche.

__Notes____________________________

17 – Source, Wikipédia, Indigénat…septembre 2018.
18 –Idem, Wikipédia, Indigénat… « Dès 1874, une liste de vingt-sept infractions spéciales est dressée spécifiquement à destination des indigènes. À partir de 1881, les infractions spéciales suivantes (notamment) sont ajoutées : acte irrespectueux, réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage (suppression de la liberté de circulation), propos offensant vis-à-vis d’un agent de l’autorité, même en dehors de ses fonctions. Ces peines restreignent considérablement les libertés des indigènes et des confiscations vont permettre l’appropriation de leurs terres. Les indigènes bénéficient du droit de vote limité. Ils participent ainsi notamment à l’élection des collèges musulmans des conseils municipaux. Ces derniers sont évidemment minoritaires au sein des conseils alors que la population musulmane est le plus souvent majoritaire au niveau démographique. Les musulmans représentent un cinquième du conseil jusqu’en 1919, puis un tiers ».
19 – Ibidem
20 – Ibidem
21 –  IIe assemblée nationale constituante du 11 juin 1946 au 27 novembre 1946, sous le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF).
22 – Du 6 Novembre 1945 au 10 juin 1946 (GPRF).
23 – JP – Débats ANC, 11 mars 1946 in Véronique Dimier, « De la France coloniale à l’outre-mer », CAIRN Info, Bruxelles, 2018
24 Idem, Véronique Dimier, « De la France coloniale à l’outre-mer », CAIRN Info, Bruxelles, 2018.

 

 

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