La question foncière en Guadeloupe : au coeur de la problématique coloniale…

Nous consacrerons quelques publications à la « question foncière en Guadeloupe » puisque nous considérons que c’est le « coeur de la problématique coloniale » dans notre pays.

L’association COSE[1] est aujourd’hui membre du LKP, ce qui place la question foncière au centre des préoccupations de notre liyannaj. Cette avancée ouvre de grandes responsabilités à notre action collective. Mais, c’est d’abord un juste retour de notre tactique de ligne de masse. En effet, le mouvement lkpiste communique sur tous les sujets et s’efforce d’élargir la conscientisation afin que de plus en plus de Guadeloupéens prennent en charge la lutte de notre Peuple contre le colonialisme. Que nous soyons toujours plus nombreux à renforcer le liyannaj est une contribution à la juste lutte d’émancipation de notre Peuple. Le fait, que toujours plus nombreux, les problèmes, les injustices, les  pwofitasyon, soient dénoncés et fassent l’objet d’associations, de regroupements, est le signe d’une poussée qualitative de la conscience politique au sein des masses. Que ce soit, la production, la distribution et la gestion de l’eau, la production de l’énergie, les programmes de santé publique, le contrôle des prix, la répression…etc, voilà autant de sujets devant lesquels de plus en plus de gens crient leur désarroi en même temps que leur détermination de voir se construire avec esprit de responsabilité leur avenir. C’est signe qu’ils ne peuvent plus rester sans rien dire en acceptant la situation telle qu’elle nous est imposée. Il y a la volonté de participer à la définition de nos jours, de ne plus subir et donc de contribuer à notre émancipation collective, condition sinequa non  de la libération recherchée depuis des siècles dans l’acte de marronnage.[2]

La question foncière, telle qu’elle est développée à Daubin, à Ste Rose doit être connue de TOUS. Mais, direz-vous, en quoi elle nous mène au « coeur de la problématique coloniale »?

A la naissance de la conscience patriotique… une question se pose…: Qui est propriétaire de la terre ?

Le dernier acte politique majeur entrepris par l’Etat afin de renouveler ses institutions et nous donner l’illusion d’une évolution statutaire date de 2003. En effet, c’est l’année au cours de laquelle deux communes étaient soustraites de l’ensemble guadeloupéen : St Barthélémy et St Martin. Elles devenaient des « collectivités territoriales »… Le groupe socialiste en Guadeloupe adoptait la position dite du « droit commun », c’est-à-dire celle qui consiste à choisir le minimum de changement dans l’application des textes législatifs décidés pour toute la France. Il entrainait la Gauche à s’opposer à la volonté de réadaptation institutionnelle exprimée par la Droite, alors à la tête de l’Etat et au gouvernement. Les nouvelles collectivités peuvent bénéficier dorénavant d’une large autonomie. Par la consultation de 2003, la Guadeloupe électorale « garde le droit commun »et est scindée territorialement. Cela n’a pas semblé constituer un vrai problème pour la classe politique locale.

Le mouvement de 2009, connu sous le nom de Mouvman LKP entraine un profond bouleversement des esprits. Dans tous les secteurs il y a une résurgence de sa ki tannou. Ce retour à soi, mouvement imprévu, mais conditionné par le brusque retour à plus d’extériorité consacrée par le vote de 2003, bouscule tout l’édifice colonial. Au niveau gouvernemental, c’est la fuite en avant : retrait du représentant du gouvernement de la table des négociations, discours de Sarkozy sur la production endogène, États généraux en catastrophe…, et loi du 27 juillet 2010, modifiant le Code Rural français. L’important dans ce texte c’est la transformation du bail à colonat en bail à ferme. La question de la terre s’invite au débat social.

Le Mouvman LKP fait voler en éclat dans l’esprit des plus démunis les illusions qui obstruaient l’émergence de la conscience de la réalité pour soi. Dans les quartiers pauvres des villes, dans les banderilles des anciennes habitations, dans le coeur des zones rurales, ce fut une seule et même mélodie : « La Gwadloup Sé Tannou ! La Gwadloup Apa Ta Yo ! Yo péké fè sa Yo vlé, adan… Péyi Annou !.»[3]… Cette nouvelle chanson s’est alors traduite en action : « NOU douwé manjé sa ki an péyi annou ! »

Les 44 jours de grève avaient cristallisé la connaissance de la réalité sociale. Les importations, bon marché, avaient dorénavant un goût de substances nocives, voire pour certains de véritable poison. Il fallait des lieux autres que les supers marchés : ce furent des marchés locaux communaux. Il fallait produire plus, en qualité et en quantité afin d’assurer l’approvisionnement de la population : des cultivateurs s’attelèrent à travailler plus.

Des cultivateurs de Ste Rose, colons à Daubin, Cluny… se plaignent de l’action de la CIACL-CACL-EACL[4] à leur encontre : à partir du 27 janvier 2011, la société poursuit des interpellations afin d’obtenir de ses colons leur signature au bas d’un nouveau contrat, le contrat de fermage. Ces colons refusent et réclament même l’acte de propriété de la société. Cette société demande à l’usinier de Gardel de prélever sa part de colonat sur les productions fournies par ses colons. Sans aucune décision judiciaire les cultivateurs sont pénalisés. Ils s’opposent au gérant de cette structure et protestent contre l’usinier tout en poursuivant l’exploitation des parcelles occupées. En novembre 2012, l’intervention musclée du sieur Hubert De JAHAM, avec chiens, hommes armés et au volant d’un tracteur il déversa des pesticides sur les plantes vivrières cultivées par les cultivateurs. C’est le début de la rupture entre ces colons, réputés dociles,  respectueux de « leur bienfaiteur » et le béké prétendu propriétaire.

De nombreuses procédures judiciaires sont activées, par la société, par certains colons et par COSE elle-même. Par exemple, en janvier 2013, le TGI de Pointe à Pitre déclare ne pas reconnaître le statut de la CIACL comme un acte de propriété et déboute celle-ci de sa demande de pénalisation d’un cultivateur sur une parcelle sur laquelle il a construit sa demeure. L’arrêt de la Cour d’Appel de Basse-Terre pris au profit de la société montre, s’il en était besoin, que l’appareil judiciaire se met au service du pwofitan. Vont suivre de multiples décisions ou arrêts du Tribunal des Baux Ruraux à la Cour d’Appel en passant par le TGI cherchant toutes à garantir judiciairement la position frauduleuse de la société. En effet, l’extrait K-bis fourni devant les autorités judiciaires comporte un « trou » d’une vingtaine d’années. Précisément, cela correspond à une période au cours de laquelle la CIACL a été liquidée (ou mise en redressement judiciaire… on ne sait pas trop !) à la suite de la fermeture de l’usine du Comté en 1974 et la cession faite à une certaine CACL, qui elle-même peut être remplacée dans les procédures par une certaine EACL… sans qu’aucun juge n’ait estimé utile de demander des précisions là-dessus. Pire, les avocats de COSE ont déposé une plainte auprès du procureur de la République en janvier 2015, rien n’y fait. Il a fallu plusieurs barrages de la N2, du côté de Ste Rose pour que la gendarmerie daigne entendre les personnes prêtes à témoigner. Par exemple, tel inspecteur des cultures à qui le gérant de la CIACL aurait demandé de signer des baux de colonat au nom de la EACL, société qui n’a aucune existence, ni légale, ni de fait : il s’agit d’une structure fantôme… Faux et usage de faux, la plainte est là ! … dans les mains du procureur… Rien n’est fait !

Avant de poursuivre notre développement sur l’émergence de la conscience patriotique à partir de la question foncière, deux observations s’imposent dans un tel contexte :

Lors de la dernière réforme foncière (1978-81), l’UPG[5] (syndicat des petits paysans) soutint la revendication selon laquelle il valait mieux défendre le statut de fermage au dépens de celui de colonat… En quoi était-ce une avancée sociale et politique ? La question se pose…
Le gouvernement français en entamant des réformes institutionnelles en 2003, envisage-t-il de remettre en cause les bases fondamentales du système de domination coloniale ?
1) A la première de nos observations, il y a lieu de remarquer que l’UPG formulait la dite revendication afin de s’opposer à la vente pure et simple du foncier aux plus offrants. Le syndicat argumentait principalement en mettant en évidence les capacités des ouvriers agricoles et autres colons partiaires qui gagnaient leur vie sur les terres mises en réforme (un total de 11 097 ha). Leurs rémunérations (salaires et/ou revenus du colonat) ne leur permettaient pas en effet de répondre à une offre de vente. La seule alternative envisagée par tous les protagonistes d’alors consistait, d’une part, à reconnaître le droit de propriété des usiniers sur les domaines agricoles respectifs. Ainsi, l’Etat créait la SEFAG[6] chargée d’acheter, d’administrer le fonds de terre destiné à la réforme et il allouait  un pactole aux usiniers ; d’autre part, il s’agissait de considérer comme progressiste l’émergence d’une nouvelle classe paysanne capable de se transformer en producteurs nationaux  guadeloupéens. D’un côté les autorités s’assuraient la paix dans les campagnes. De l‘autre, la lutte pour la libération nationale était semble-t-il préservée, car cette nouvelle distribution foncière devait assurer la préservation des terres agricoles et garantir la souveraineté alimentaire. Ce ne fut pas le cas, et c’est le moins que l’on puisse dire.

Le Mouvamn LKP révèle une impasse majeure dans ces positionnements : la pwofitasyon ka kontinyé ! Sur quoi reposerait dorénavant une nouvelle dynamique revendicative ? Telle était la question.

L’acceptation du contrat de fermage en lieu et place du contrat de colonat laisse indemne les interrogations concernant la propriété. Toutefois, les mobilisations répétées des travailleurs agricoles de la région du nord Grande-Terre, entre 1981 et 1991, soit sur près d’une dizaine d’années provoquaient le repli du gouvernement ROCARD[7], premier ministre, qui accorda des mesures d’accompagnement à la réforme foncière : indemnisations des ouvriers saisonniers agricoles, accès à la propriété des colons (lot de 2000 m2)… C’était une manière de reconnaître les limites de la réforme menée prétendument au profit des plus démunis.

2) Concernant le gouvernement français et sa réforme institutionnelle en 2003, il n’y a pas de doute, le législateur feint de reconnaître l’indignité d’une telle situation (colonat partiaire) qu’il qualifie lui-même d’obsolète, mais ne trouve qu’une alternative : un tour de passe-passe, une envolée magique de par la loi. Il substitut à un texte ancien, un nouveau et l’affaire de la domination des descendants des anciens maîtres esclavagistes sur les fils des anciens esclaves serait réglée. En réalité, la transformation du bail à colonat en bail à ferme pérennise la pwofitasyon.  Y a-t-il un pas progressiste de fait en passant de  l’ancien au nouveau contrat ?

3) Loin des cercles intellectuels tenant séminaire sur la paysannerie nationale et/ou des travées de la Chambre des députés et du Sénat, les descendants d’esclavagistes (békés et blancs-créoles) ont eu tellement peur du Mouvman LKP qu’ils entreprirent de sortir des vielles gabardines, des malles et autres coffres familiales, des paperasses jaunies avec comme objectifs de prouver leur droit de propriété acquis par leur père qui ont fécondé cette terre, disaient-ils. Le mot d’ordre des masses, « La Gwadloup Sé Tannou ! La Gwadloup Apa Ta Yo ! » ne leur passe pas. La menace leur semble clairement affichée. Il faut remarquer qu’ils ne furent pas les seuls à s’inquiéter de la portée d’un tel mouvement. Le secrétaire général de l’UPG, membre du LKP, exprima ses inquiétudes face aux revendications du liyannaj vis à vis des patrons capitalistes. Il se disait non seulement inquiet, mais carrément contre. Soit !

La propriété de la terre, telle est la base revendicative commune des cultivateurs de Daubin. La loi de juillet 2010 reprend la même dynamique que le décret d’avril 1848 et la loi d’avril 1849 indemnisant les « maîtres ». En effet, en donnant une valeur marchande à chaque « Nègre nouveau libre » en 1849, la prétendue loi émancipatrice a été composée  par le législateur républicain dans le même état d’esprit que ce qu’il reproduit en 2010. La poursuite de la discrimination est garantie de par la loi. Il devient parfaitement clair que la question foncière est au coeur du système de domination. Le carburant de ce moteur social est la pwofitasyon. Il va s’en dire pour les militants que ce système est colonial : tel sera le nouveau pas à franchir par tout un chacun de NOU GWADLOUPÉYEN !

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[1] Association Comité de l’Ouest de Ste Rose et de ses Environs (créée en 2013).

[2] Condition des « Nègres Marrons » qui sortaient du système de créolisation.

[3] Trad. : « La Guadeloupe nous appartient ! La Guadeloupe n’est pas à eux ! Ils ne feront pas ce qu’ils veulent dans notre pays ! » Cette chanson a été composée et proposée dès décembre 2008 par un camarade de Basse-Terre, syndiqué à la CGTG.

[4] Compagnie Industrielle et Agricole du Comté de Lohéac, Compagnie Agricole du Comté de Lohéac, Exploitation Agricole du Comté de Lohéac (quelle est la bonne ?…). La CIACL aurait été enregistrée en février 1946 ; l’existence des deux autres sociétés réclame des explications que le gérant actuel n’a toujours pas fournies.

[5] Syndicat créé en 1972 à la suite de la création de l’UTA(Union des Travailleurs Agricoles)… : mouvement nouveau impulsé par des démissionnaires du GONG(Groupe d’Organisations Nationales de la Guadeloupe), créé en 1963 à Paris.

[6] Société d’Exploitation Foncière Agricole et d’Etablissement Rural de la Guadeloupe).

[7] Premier ministre français de 1988 à 1991.

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